Politique de confidentialité

Le Centro Tecnológico del Mar – Fundación CETMAR (« CETMAR »), ayant pour CIF G-36885853, est une fondation publique créée par ordre du Gouvernement de la Galice le 2 juillet 2001. Le siège social est situé à Eduardo Cabello, s/n, 36208, Vigo (Pontevedra), Espagne. CETMAR apparaît sur le Registre unifié des Fondations d’intérêt galicien avec le numéro 2001/15.

L’utilisation de ce site est soumise aux termes et à la politique de confidentialité inclus ci-dessous. Lisez attentivement les deux paragraphes. De plus, nous vous informons qu’en accédant ou en utilisant ce site et les matériaux contenus, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes et conditions suivantes.

Termes et conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît et accepte être responsable à tout moment de l’utilisation faite du site web propriété du CETMAR. De plus, en utilisant ce site, il s’engage à ne pas agir de manière à porter préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits du projet CleanAtlantic et/ou des tiers. Il ne pourra pas non plus endommager, annuler ou surcharger le site, ni empêcher (en aucune façon) sa correcte utilisation.

Limitation de la responsabilité

L’utilisateur fait usage de ce site à ses risques et périls. Le CETMAR ne se rend pas responsable des erreurs ou omissions du contenu du site ou des autres pages web auxquelles vous pourriez avoir accès à travers le site. Par conséquent, le CETMAR ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage dérivé de l’usage du site, ni des actions basées sur les informations y étant contenues.

Ce site contient des informations spécialement élaborées pour le projet CleanAtlantic à des fins de divulgation. L’utilisateur doit savoir que ledit matériel peut ne pas nécessairement reproduire les dernières avancées en matière de législation ni contenir les antécédents légaux liés aux affaires traitées. De même, le matériel pourra être modifié, élargi et mis à jour à tout moment et sans préavis.

L’information contenue sur le site ne devra pas être entendue comme un remplacement des services de conseil juridique ou d’un autre type. En accédant au matériel, aucune relation professionnelle avocat/client, ou de tout autre type, ne sera établie entre le CETMAR et l’utilisateur. Par conséquent, ce dernier ne devra pas agir en fonction des informations contenues sur ce site sans avoir été préalablement conseillé par des professionnels.

Le CETMAR applique des mesures de sécurité raisonnables et adéquates concernant la détection de virus. Cependant, l’utilisateur doit comprendre que les mesures de sécurité existantes pour des systèmes informatiques connectés à travers Internet ne sont pas infaillibles, et que le CETMAR ne peut garantir la sécurité totale des dispositifs de l’utilisateur (en matière de software et hardware) ou des fichiers/documents numériques qui y sont stockés.

Protection des données personnelles

Cette politique de confidentialité a été élaborée en vertu de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et des recommandations n° 2/2001, du 17 mai, et 1/1999, du 23 février, publiées par le groupe de travail européen de l’article 29 conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre.

Aucune donnée personnelle ne sera recueillie par ce site Web ou transférée à des tiers sans que les utilisateurs n’en aient eu préalablement connaissance.

Données de navigation

Le système de navigation nécessaire au bon fonctionnement du site web recueille certaines données personnelles et de navigation, dont la transmission est inhérente à l’utilisation des procédures de communication d’Internet.

Ces informations ne sont pas obtenues dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiés, mais elles pourraient, du fait de leur nature ou association avec des données de tiers, permettre l’identification de ces utilisateurs.

Ces données englobent l’adresse IP ou le nom de domaine de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur pour se connecter au site, l’URL de la ressource demandée, l’heure et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données seront exclusivement utilisées dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ou pour contrôler le bon fonctionnement technique. Les données seront immédiatement supprimées après vérification, sans porter préjudice aux obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Liens

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au site du projet CleanAtlantic, et n’est donc pas garantie quand il s’agit des liens accessibles depuis cette page ou d’autres.

Les liens contenus sur le site peuvent rediriger les utilisateurs vers d’autres sites et applications appartenant à des tiers et, par conséquent, n’étant pas gérés par le CETMAR. Le CETMAR ne sera pas tenu responsable du contenu ou de l’état desdits sites, pages ou applications. De plus, le partage de ces liens par le CETMAR ne devra pas être interprété comme une recommandation ou une approbation de leur contenu.

Sécurité

Les mesures de sécurité appliquées par le CETMAR respectent le niveau exigé concernant les données fournies par les utilisateurs, conformément à l’article 9 de la Loi 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des informations à caractère personnel et son règlement de développement, approuvés par le décret royal 1720/2007 du 21 décembre.

Législation applicable et juridiction compétente

La législation espagnole sera compétente pour résoudre les litiges ou questions relatives au présent site web et à ses activités. Les parties acceptent de forme expresse d’être soumises à ladite législation, et les tribunaux de Vigo seront considérés compétents pour la résolution des litige dérivés de l’utilisation du site.

Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou dispositif déposé sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, portable ou tablette) pour enregistrer des données que l’entité responsable de l’installation peut mettre à jour ou récupérer. En d’autres termes, les cookies sont des petits fichiers qui peuvent être placés sur votre ordinateur lors de la consultation d’un site internet. Grâce aux cookies, les sites peuvent (entre autres) stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigations des utilisateurs et, selon leur usage, les reconnaître.

Type de cookies utilisés par ce site ?

Les cookies du site servent à gérer le site et à faciliter la navigation de l’utilisateur. De plus, ils garantissent l’accès à des services concrets et améliorent la configuration fonctionnelle.

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Type de cookies utilisés par ce site ?

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Comment administrer la configuration des cookies ?

Cette section inclut une courte description sur comment consulter et configurer le système de cookies en utilisant les moteurs de recherche les plus communs. Dans ce contexte, presque tous les moteurs de recherche web permettent à l’utilisateur d’obtenir des informations générales à propos des cookies installés sur le site. Ils permettent en fait à l’utilisateur de vérifier l’existence des cookies, leur durée de vie et leur système d’élimination. Ensuite, différents liens contenant plus d’information sont fournis :

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